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Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

05000 Châteauvieux
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES:

assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département des Hautes-Alpes

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W052003106
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 052P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-06-2012
  • Date de la dernière déclaration 07-06-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-06-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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